DERNIÈRE MODIFICATION : Le 19 septembre 2006
ENGAGEMENT DE PORTER AIRLINES CONCERNANT LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Porter Airlines Inc. (« Porter », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger la vie privée de ses clients (« vous », « votre » ou « vos »). Cette politique de protection de la vie privée (« politique ») décrit les politiques et pratiques de Porter concernant la cueillette, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels. Nos obligations et vos droits sont assujettis à la législation applicable, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels comprennent tout renseignement concernant une personne identifiable, par exemple votre nom, votre adresse électronique, les adresses où vous recevez votre courrier, vos données financières, les données figurant sur vos documents de voyage, votre citoyenneté, votre sexe, votre date de naissance, les renseignements recueillis électroniquement au moyen du site Web de Porter à www.flyporter.com (« site Web ») et tout autre renseignement qui indique qui vous êtes. Des renseignements personnels vous concernant peuvent être recueillis par Porter directement ou fournis à Porter par des tiers, comme des agents de voyage ou une entreprise de cartes de crédit.
QUEL GENRE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PORTER RECUEILLE-ELLE?
Porter limite la cueillette et l’utilisation de vos renseignements au minimum dont nous avons besoin pour vous livrer les renseignements, produits ou services demandés. Nous ne conserverons vos renseignements que le temps raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis. Il se peut aussi que nous obtenions des renseignements personnels vous concernant auprès de nos propres fournisseurs de services.
Si vous désirez faire une réservation ou un achat (directement auprès de Porter par téléphone, en ligne au moyen du site Web ou par l’intermédiaire d’un agent de voyage ou d’une tierce partie), vous inscrire sur une liste d’envoi ou à un programme, participer à un concours, faire une demande d’emploi ou faire une autre demande de renseignements ou de services qui peuvent être offerts par Porter de temps à autre, on vous demandera de fournir certains renseignements personnels comme il est décrit dans cette police. Les renseignements demandés peuvent comprendre vos nom, adresse, numéro de téléphone, sexe et adresse électronique ainsi que le numéro de votre carte de crédit et sa date d’expiration. Ces renseignements sont nécessaires pour vous identifier, et pour nous permettre de communiquer avec vous, au besoin, et d’exécuter votre achat ou de répondre à votre demande.
Si vous demandez un service spécial, nous devons recueillir d’autres renseignements personnels pour donner suite à votre demande.
Documents de voyage
Pour avoir accès aux installations aéroportuaires et être autorisé à monter à bord d’un avion, vous devrez fournir des documents d’identification personnels (y compris, selon les exigences de la loi applicable et des règles de sécurité de la ligne aérienne et de l’aéroport), y compris des pièces d’identité avec photo. Ces renseignements sont recueillis à des fins de sécurité, de conformité à la loi et d’identification; ils vous sont généralement rendus immédiatement et non conservés par Porter.
Enfants en bas âge
Porter a le plaisir d’offrir le transport gratuit aux enfants de moins de deux (2) ans (sans un siège réservé). Afin de confirmer l’admissibilité de votre enfant et de vous assurer que le billet de votre enfant soit correctement traité, nous avons besoin de noter la date de naissance de votre enfant au moment de la réservation. À l’aéroport, à des fins de vérification, on vous demandera de présenter une pièce d’identité confirmant la date de naissance de votre enfant. Si votre voyage prévoit une correspondance de Porter à une autre ligne aérienne, la date de naissance de votre enfant peut également être communiquée à cette autre ligne aérienne.
Services et aide spéciaux; mineurs non accompagnés
Porter a le plaisir d’offrir certains services de voyage spéciaux aux personnes qui ont besoin d’une aide spéciale. Si vous avez besoin d’une aide spéciale, Porter aura besoin, afin de répondre plus facilement à vos besoins et de veiller à la sécurité de nos passagers et de notre équipage, de recueillir et de noter certains renseignements lorsque vous ferez votre réservation (y compris des renseignements pertinents à savoir si vous aurez besoin d’un fauteuil roulant ou d’oxygène ou encore des renseignements sur votre état de santé et des renseignements sur les personnes avec qui communiquer en cas d’urgence). Ces renseignements seront transmis au personnel de l’aéroport, à l’équipage, aux lignes aériennes assurant la correspondance s’il y a lieu et, si Porter a imparti certaines fonctions d’exploitation (comme la manutention au sol) à une autre ligne aérienne, à la ligne aérienne qui exécute ces fonctions.
Si des mineurs non accompagnés voyagent avec Porter (conformément à la politique sur les mineurs non accompagnés alors en vigueur), Porter aura besoin de recueillir des renseignements personnels concernant l’enfant mineur et son itinéraire de vol. Porter aura aussi besoin des nom, adresse et numéro de téléphone a) de la ou des personnes qui attendront l’enfant mineur au point de destination ou de correspondance; b) du parent ou du tuteur autorisant le voyage; et c) de la ou des personnes avec qui il faudrait communiquer en cas d’urgence. Ces renseignements seront utilisés pour faciliter le voyage des mineurs non accompagnés avec Porter et toute ligne aérienne de correspondance.
Aide et informations intéressantes
Si vous faites une réservation au moyen du site Web, ou si vous souscrivez à un abonnement en vue de recevoir des informations provenant de Porter, votre adresse électronique sera ajoutée à la liste d’adresses électroniques de Porter qui sera utilisée de temps à autre pour vous faire part d’informations, de promotions et d’offres que Porter jugera susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez en tout temps aviser Porter que vous désirez que votre adresse soit supprimée de notre liste d’adresses électroniques. Tous les courriels que Porter vous enverra comprendront des instructions sur la manière de faire retirer votre adresse de cette liste d’adresses électroniques.
Demandes d’emploi
Porter peut de temps à autre afficher des offres d’emploi sur le site Web ou annoncer autrement de telles offres. Si vous désirez faire une demande en réponse à ces offres d’emploi, Porter vous demandera votre nom, votre adresse, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, vos antécédents d’emploi, votre formation et tous les autres renseignements pertinents se rapportant à votre demande et à l’offre d’emploi. Porter utilisera les renseignements que vous lui avez fournis pour évaluer votre demande et communiquer avec vous. Porter peut communiquer avec des tiers concernés afin de vérifier les renseignements que vous avez fournis.
RENSEIGNEMENTS GLOBAUX
Porter peut recueillir des renseignements globaux, anonymes (comme des données démographiques ou de profilage, des données sur les habitudes et les préférences et d’autres renseignements et données similaires) relativement à votre utilisation du site Web et à l’achat de services auprès de Porter, puis partager ces renseignements avec des tiers comme les propres fournisseurs de services de Porter, ses mandataires et publicitaires. Toutefois, ces renseignements globaux ne contiendront aucun renseignement permettant de vous identifier personnellement.
CONSENTEMENT
Lorsque vous fournissez vos renseignements personnels à Porter afin d’acheter un voyage ou de demander des informations ou d’autres services, vous donnez en même temps à Porter votre consentement implicite l’autorisant à recueillir et à utiliser vos renseignements personnels pour exécuter votre demande de service ou d’information.
Si votre réservation est faite par des tiers ou par leur intermédiaire, comme des employeurs, des agents de voyage ou d’autres personnes, Porter considère ces tiers comme ayant obtenu votre autorisation de divulguer vos renseignements personnels à Porter. Les renseignements personnels ainsi recueillis, utilisés et divulgués par ces tiers seront assujettis aux politiques de respect de la vie privée des tiers en question. Porter peut procéder à des échanges de renseignements personnels vous concernant avec ces tiers au besoin pour traiter et confirmer des modifications de réservation et faciliter de toute autre manière l’exécution de vos arrangements de voyage ainsi que la fourniture de toute autre information et de tout autre service.
Par ailleurs, vous pouvez de temps à autre fournir à Porter votre consentement exprès l’autorisant à utiliser certains renseignements recueillis au moment opportun à des fins qui sont spécifiées alors (par exemple, pour participer à des enquêtes ou profiter de promotions).
CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS
Afin de préserver la sécurité et la confidentialité de tout renseignement permettant de vous identifier personnellement qui est fourni ou conservé par Porter (comme des données de réservation se rapportant à votre voyage avec Porter ou des mots de passe donnant accès au site Web), vous devez vous assurer de préserver vous-même la confidentialité de ces renseignements.
LIBÉRATION ET UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Sauf comme il est décrit dans cette politique, Porter s’abstiendra d’utiliser vos renseignements personnels et de les divulguer ou de les fournir à quiconque.
Le cas échéant, Porter peut utiliser ou partager des installations, ou retenir les services d’autres agences ou lignes aériennes en vue de vous offrir le meilleur service. Par exemple, des listes de passagers et de destinations peuvent être fournies à certains membres du personnel d’aéroport afin d’assurer un acheminement adéquat des bagages. Porter ne transmettra que les renseignements nécessaires pour fournir le service ou les renseignements demandés. De même, les tiers fournisseurs de services de Porter peuvent avoir accès aux renseignements que vous communiquez à Porter afin de fournir des services d’exploitation et autre services de soutien pour le compte de Porter (par exemple, des services administratifs informatisés).
Porter a pris l’engagement d’offrir le meilleur service possible à ses clients, de sorte qu’il est important que nous vous tenions au courant des offres, tarifs et autres services spéciaux offerts par Porter. Par conséquent, nous communiquerons de temps à autre avec vous à l’adresse électronique que vous nous avez fournie afin de vous informer de ces avantages.
Porter peut divulguer vos renseignements personnels dans la mesure prescrite par la loi ou si Porter est raisonnablement d’avis que cela est nécessaire pour se conformer à la loi. Par ailleurs, en raison des exigences en matière de sécurité du Canada et d’autres pays, Porter est tenue aux termes de la loi de recueillir, utiliser et divulguer aux forces de l’ordre, aux organismes de réglementation gouvernementaux et à d’autres autorités gouvernementales des renseignements sur les passagers, lesquels peuvent comprendre certains de vos renseignements personnels qui ont été recueillis par Porter (en certains cas, la cueillette, l’utilisation et la divulgation peuvent se faire à votre insu et sans votre consentement). En pareilles circonstances, il ne vous est pas possible de refuser votre consentement. Les renseignements qui peuvent être recueillis ou partagés peuvent aller au delà de ceux qui sont utilisés pour faire votre réservation ou la confirmer.
Porter se réserve le droit de transmettre tout renseignement que vous avez fourni et que Porter a conservé à ses sociétés affiliées dans la mesure nécessaire pour fournir les services et les renseignements demandés ainsi qu’à tout tiers acquéreur ou à tout successeur de l’entreprise de Porter.
SECURITÉ DU SITE WEB
Porter fera des efforts raisonnables afin de protéger les renseignements personnels que vous aurez fournis à Porter, et ce, dès le moment où Porter les aura reçus. Porter utilise la technologie du protocole SSL (secure socket layer) pour encrypter les renseignements transmis sur l’Internet. Malheureusement, aucune transmission de données sur l’Internet ou un autre système ne peut être garantie sécuritaire à 100%. Par conséquent, bien que Porter fasse de son mieux pour protéger vos renseignements personnels, elle ne peut donner aucune assurance ni garantie quant à la sécurité des renseignements personnels que vous transmettez à Porter et vous le faites à vos propres risques.
LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
Cette politique ne s’applique qu’aux renseignements que Porter a recueillis ou que vous avez fournis à Porter. Bien que ce site Web puisse vous fournir des liens vers d’autres sites Web, cette politique ne s’applique ni à ces sites web ni à la cueillette, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels par d’autres personnes.
UTILISATION DE TÉMOINS ET DE BALISES
Porter utilise diverses technologies pour recueillir passivement des renseignements auprès de vous alors que vous visitez le site Web (c’est-à-dire que vous ne fournissez pas activement ces renseignements à Porter). Ces technologies permettent au site Web de recueillir divers renseignements ne permettant pas de vous identifier personnellement au sujet de votre visite et de votre utilisation du site Web. Porter utilise typiquement ces renseignements recueillis passivement à diverses fins, comme pour gérer le site Web, adapter le site Web selon vos préférences ou encore compiler des statistiques globales à des fins de marketing et de recherche. Porter se réserve le droit sans restriction d’utiliser ces renseignements recueillis passivement qui ne permettent pas de vous identifier personnellement pour toute raison, y compris, mais sans s’y limiter, à des fins de vente, de location, d’autorisation d’accès ou de transmission à nos sociétés affiliées, à nos partenaires commerciaux, à nos publicitaires et à d’autres tiers.
Porter utilise des « témoins électroniques ». Un témoin est un petit fichier de données que les sites web stockent souvent sur votre disque dur lorsque vous visitez ces sites web. Le site Web utilise aussi bien des « témoins volatiles » que des « témoins permanents ou durables ».
Lorsque vous arrivez sur le site Web, un témoin volatile est installé sur votre ordinateur et en est retiré lorsque vous partez. Ces témoins nous aident à suivre votre utilisation du site Web chaque fois que vous le visitez (par exemple, les caractéristiques de fréquentation des sections du site Web que vous visitez et utilisez) et ils aident Porter à découvrir de quelle manière nous pouvons améliorer votre expérience sur le site Web. Ces informations sont recueillies sous forme anonyme et globale (c’est-à-dire qu’elles ne fournissent aucun de vos renseignements personnels à Porter).
Lorsque vous visiterez le site Web, un témoin permanent sera aussi installé sur votre disque dur et y demeurera à moins que vous ne le retiriez au moyen des dispositifs de sécurité de votre fureteur sur l’Internet. Des témoins permanents sont utilisés pour stocker vos préférences d’utilisation, comme vos mots de passe et la langue d’utilisation et ainsi supprimer pour vous la nécessité de refaire le même parcours chaque fois que vous visitez le site Web et nous permettre de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site Web et de personnaliser votre expérience d’utilisateur.
Vous pouvez refuser les témoins en les fermant sur votre fureteur. Toutefois, si vous les fermez, cela vous empêchera d’utiliser certaines caractéristiques du site Web. Si vous avez des inquiétudes au sujet des informations que Porter recueille dans le témoin, vous pouvez supprimer les fichiers des témoins permanents à la fin de chaque session. Le fichier d’assistance technique de votre fureteur indique la marche à suivre.
De même, Porter utilise des balises de conversion pour suivre les échanges de courriels entre vous et Porter. Les balises sont de petites sections du code électronique en HTML qui sont insérées dans le code source de certaines pages de sites web. Ces sections de code peuvent être insérées dans un courriel qui vous est envoyé, de sorte qu’un petit témoin sera stocké dans votre fureteur. Ce témoin est alors utilisé pour vous brancher en tant que destinataire électronique au cours de votre dernière activité sur le site Web de Porter.
ANNULATION D’INSCRIPTION
Si vous désirez être retiré de la liste d’envois par courriel de Porter, vous pouvez demander l’annulation de votre inscription en procédant selon la marche à suivre incluse dans chaque courriel que nous envoyons ou en communiquant directement avec Porter comme il est indiqué ci-dessous.
COMMUNICATIONS AVEC PORTER
Si vous désirez obtenir de plus amples informations sur cette politique ou la cueillette, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels par Porter, si vous avez des préoccupations à ce sujet, si vous désirez mettre vos renseignements personnels à jour ou si vous désirez retirer tout consentement que vous avez donné dans le passé (sous réserve de préavis raisonnable, de toute exigence légale et d’autres exceptions similaires), vous pouvez communiquer avec Porter en tout temps par la poste, par téléphone, par télécopieur ou par courriel :
Debra Newman
Porter Airlines Inc.
Toronto City Centre Airport
Toronto (Ontario)
Canada M5V 1A1
Tél. : 416 203-8100
Téléc. : 416 203-8150
MOFIFICATION DE LA POLITIQUE
Porter se réserve le droit de modifier cette politique en tout temps en affichant une politique modifiée sur le site Web. Il vous incombe d’examiner cette police régulièrement, car vous êtes réputé être au courant des modifications apportées. Si des modifications importantes sont apportées à la politique, Porter fera des efforts raisonnables pour vous en aviser sur le site Web et par tout autre moyen que Porter peut juger approprié dans les circonstances.