VIPorter est le programme de récompenses que Porter Airlines (Canada) Limited. (« Porter ») réserve à ses clients membres de VIPorter (désignés, dans les présentes modalités et conditions, « membre(s) VIPorter », « membre(s) » ou « vous »). Les mentions ci-dessous de " vols Porter ", " vols exploités par Porter ", etc. comprennent les vols exploités par Porter Airlines (Canada) Limited et Porter Airlines Inc. Les modalités et conditions qui suivent (les « modalités et conditions du programme ») s’appliquent à VIPorter.

Les présentes modalités et conditions du programme comportent de l’information importante à propos de vos droits, responsabilités et avantages à titre de membre de VIPorter, veuillez donc lire attentivement le présent document. En accédant à ce site ou en l’utilisant, ou en adhérant au programme VIPorter ou en maintenant votre adhésion à celui-ci, vous acceptez d’être lié par les modalités et conditions du programme de VIPorter, dans leur version pouvant être modifiée par Porter de temps à autre.

1. Adhésion

1. L’adhésion à VIPorter est réservée aux personnes physiques (« personnes »). Les entreprises, fiducies, partenariats, familles, animaux ou autres entités ne peuvent devenir membres de VIPorter.
2. Les personnes doivent adhérer au programme VIPorter individuellement, une seule fois, et utiliser leur nom exact tel qu’il figure sur leurs documents d’identification émis par le gouvernement. L’adhésion peut se faire au https://www.flyporter.com/fr-ca/viporter/registration.
3. Les personnes doivent avoir une adresse de courrier électronique valide pour adhérer au programme. Toutes les communications entre Porter et les membres se rapportant au programme VIPorter se feront par courrier électronique ou l’application mobile Porter. Les membres peuvent se désabonner des courriels promotionnels en cliquant sur le lien Se désabonner au bas de ces courriels, mais ils continueront tout de même de recevoir des courriels non promotionnels relatifs au statut de leur compte VIPorter. Les membres ont la responsabilité de maintenir une adresse de courrier électronique valide et à jour dans leur compte VIPorter pour s’assurer de recevoir les avis s’y rapportant. Les parents peuvent inscrire leurs enfants mineurs en utilisant une adresse de courrier électronique appartenant à un parent et gérée par lui, à condition que l’adresse de courrier électronique pour le compte de l’enfant mineur ne soit pas utilisée pour un compte VIPorter existant.
4. Les mandataires qui inscrivent une personne ou qui effectuent de toute autre façon des opérations visant le compte VIPorter d’une autre personne ou s’y rapportant attestent et déclarent qu’ils ont l’autorisation de cette personne pour agir en tant que mandataire de celle-ci.
5. Une fois le processus d’adhésion au programme VIPorter terminé, les membres recevront un numéro de membre. Il incombe au membre de consigner et de conserver son numéro de membre de même que les renseignements nécessaires pour accéder à son compte VIPorter.
6. Les membres peuvent accéder à leurs renseignements en ligne au flyporter.com ou sur l’application mobile Porter.
7. Les membres VIPorter doivent informer Porter immédiatement en cas de changement d’adresse postale ou d’adresse de courrier électronique en mettant à jour leur profil en ligne au www.flyporter.com.
8. L’adhésion à VIPorter est consentie à la seule appréciation de Porter et peut être retirée à sa seule appréciation, avec ou sans préavis.
9. Si Porter juge, à sa seule appréciation, qu’un membre a abusé de tout avantage du programme VIPorter, a omis de se conformer aux présentes modalités et conditions du programme ou a fait une déclaration fausse ou trompeuse à Porter, Porter peut révoquer la totalité ou une partie des points VIPorter portés au compte du membre et/ou révoquer l’adhésion du membre au programme VIPorter, avec ou sans préavis.
10. Porter ne peut d’aucune manière être tenue responsable des incidences fiscales pouvant découler de la participation au programme VIPorter. Il revient à chaque membre de VIPorter de déclarer tout avantage fiscal et de payer tout impôt.

2. Obtention de points VIPorter

1. Les membres VIPorter peuvent obtenir des points VIPorter chaque fois qu’ils prennent un vol Porter admissible. Par vol admissible, on entend tout vol Porter (à savoir Porter Airlines (Canada) Limited et Porter Airlines Inc) prévu et effectué par le membre VIPorter dont le coût total, y compris les frais connexes, a été payé en totalité (que ce soit en espèces, par carte de crédit ou par un équivalent en espèces acceptable, comme un coupon Porter), pour lequel un numéro VIPorter valide a été ajouté par le membre lors de la réservation ou a été ajouté autrement au www.flyporter.com avant le vol et pour lequel un siège lui a été attribué, et pour lequel le membre VIPorter n’a pas désigné un autre programme de fidélisation admissible (p. ex., programme Mileage Plan de l’Alaska) pour les récompenses accumulées au moment de la réservation ou avant le voyage (« vol admissible »). Il est entendu que lorsqu’un membre VIPorter paie pour un vol réservé en totalité en utilisant ses points VIPorter, ce vol ne constituera pas un vol admissible. Toutefois, la valeur en dollars du tarif de base d’un échange de dollars et de points, d’un itinéraire admissible, constituera un vol admissible, tandis que la tranche payée en points ne sera pas un vol admissible. Lorsqu’un membre paie la totalité d’un vol en espèces, et qu’il échange ensuite un certificat PorterRéserve ou tout autre certificat VIPorter, la tranche payée en certificat n’est pas considérée comme un vol admissible. En cas d’ambiguïté, d’incertitude ou de différend quant à la question de savoir si un itinéraire particulier ou une partie de celui-ci constitue un vol admissible, Porter aura le droit, à sa seule appréciation, de décider si ce vol est un vol admissible.
2. Lorsqu’un membre VIPorter achète un vol admissible, des points VIPorter lui seront attribués une fois que le vol aura été effectué en fonction de chaque dollar dépensé par celui-ci pour des services rendus par Porter (« dollars admissibles »), ce qui :
   1. comprend les montants en espèces payés pour le tarif de base (déduction faite de tous les rabais) et pour les services connexes de Porter, comme les frais pour réservation de sièges, les frais de modification, les frais pour bagages enregistrés, les frais pour animaux de compagnie et les frais relatifs aux personnes d’âge mineur non accompagnées, mais
   2. ne comprend pas les taxes et impôts, les frais supplémentaires (ce qui comprend les frais relatifs à la navigation, à I’assurance, au carburant), les frais aéroportuaires, les frais administratifs ou tous les autres frais de tiers facturés par Porter.

3. Pour chaque dollar admissible dépensé, les points VIPorter seront attribués selon un montant fondé sur le niveau d’adhésion du membre VIPorter au moment de la réservation (voir « Niveaux d’adhésion » ci après), comme suit :

    Points attribués par dollar admissible (« 1 $ »)

   Niveau d’adhésion	Points attribués par dollar admissible (« 1 $ »)
   Membre	5 points VIPorter par 1 $
   Passeport	6 points VIPorter par 1 $
   Horizon	6 points VIPorter par 1 $
   Essor	7 points VIPorter par 1 $
   Première	7 points VIPorter par 1 $

4. Un dollar admissible équivaut à un dollar canadien ou américain, selon la devise dans laquelle le tarif payé a été comptabilisé par Porter. En cas d’ambiguïté, d’incertitude ou de différend quant à la question de savoir si les montants payés par un membre VIPorter sont admissibles pour une attribution de points VIPorter, Porter aura le droit, à sa seule appréciation, de décider de l’admissibilité des montants payés pour une attribution de points VIPorter.
5. En ce qui concerne les tarifs nets privés (définis comme étant les tarifs de groupeurs ou de grossistes non affichés), à l’exception des tarifs nets privés liés aux contrats d’entreprise autorisés par Porter, vendus par l’intermédiaire d’agences de voyage ou d’autres tierces parties, Porter utilisera un tarif de base fixe pour un vol de 100 $, peu importe le montant réel payé. Les membres obtiendront un dollar de crédit selon leur statut de membre VIPorter (« dépense admissible ») et le nombre de points attribués variera selon le statut du membre, comme il est défini à l’alinéa 2 (ii) ci-dessus, et la valeur en dollars attribuée à ces achats par Porter.
6. Porter vend des vols à tarif non affiché directement aux consommateurs et au moyen de différents canaux, y compris par les agences de voyage et Évasions Porter. Le nombre de points VIPorter accumulés pour les vols à tarif non affiché vendus par Porter sera, une fois le déplacement effectué, réparti comme suit :
   1. Passe Porter – pour chaque réservation achetée au moyen d’une Passe Porter, les dépenses admissibles sont déterminées en fonction du tarif de base établi pour chaque vol au moment de la réservation (taxes et frais non compris), et les points VIPorter sont attribués en fonction de votre statut de membre VIPorter au moment de la réservation.
   2. Évasions Porter – un tarif aérien de base fixe pour un vol de 150 $ à 910 $, fixé au gré de Porter, sera utilisé selon le type de forfait acheté. Les membres obtiendront un dollar de crédit aux fins du calcul des dépenses admissibles et le nombre de points attribués variera selon le statut d’adhésion du membre, comme il est défini à l’alinéa 2 (ii) ci-dessus, et la valeur en dollars attribuée à ces achats par Porter. Les membres n’obtiendront aucun point VIPorter à l’égard des composantes d’un forfait qui ne visent pas des services aériens, mais obtiendront des points VIPorter sur la valeur avant taxes des services connexes de Porter, comme les frais pour réservation de sièges, les frais de modification, les frais d’annulation, les frais pour bagages enregistrés, les frais pour animaux de compagnie et les frais relatifs aux personnes d’âge mineur non accompagnées.
   3. Tarifs de groupe – les membres obtiendront des points VIPorter selon la valeur réelle du tarif de base.
   4. Réservations intercompagnies et en partage de code – lorsque vous faites une réservation intercompagnies ou en partage de code, comportant un ou plusieurs vols exploités par Porter et un ou plusieurs vols exploités par une compagnie aérienne partenaire au cours d’un itinéraire, les membres obtiendront des points VIPorter selon la valeur du tarif de base pour l’itinéraire complet uniquement si le billet a été acheté directement auprès de Porter, que ce soit par l’intermédiaire de flyporter.com ou du centre d’appels de Porter. Si l’itinéraire est acheté auprès d’une tierce partie, y compris la compagnie aérienne partenaire ou un agent de voyage, les membres obtiendront des points VIPorter selon la valeur des vols exploités par Porter (établie par Porter) et non selon la valeur de l’itinéraire complet.
7. Dès qu’un membre VIPorter obtient des points VIPorter, ces points VIPorter seront portés à son compte dans les deux (2) jours ouvrables suivant le vol admissible, pourvu que le numéro VIPorter valide du membre ait été ajouté avant le voyage. Une fois qu’ils ont été attribués, les points VIPorter peuvent être échangés indéfiniment si le membre VIPorter voyage sur un vol exploité par Porter au moins une fois tous les 24 mois après la date de son dernier vol admissible. Pour plus de certitude, si un membre VIPorter n’effectue pas de vol admissible au cours d’une période de 24 mois consécutifs, tous ses points VIPorter expireront et ne pourront être échangés. Les points VIPorter échus ne peuvent être rétablis.
8. Les membres VIPorter ne peuvent pas recevoir des points pour le vol d’une autre personne.
9. Les points VIPorter ne peuvent être transférés du compte d’un membre VIPorter au compte d’un autre membre VIPorter.
10. Les membres VIPorter peuvent aussi obtenir des points VIPorter par l’intermédiaire d’autres offres, promotions ou incitatifs pouvant être offerts par Porter à l’occasion. Porter se réserve le droit de faire des offres et d’en préciser la date, la période et les itinéraires, et de les modifier à sa seule appréciation.
11. Porter peut, à sa seule appréciation, en tout temps, avec ou sans préavis, modifier les conditions d’attribution des points VIPorter (notamment l’admissibilité des vols et le nombre de points alloué pour les différentes catégories de tarifs, les différents niveaux d’adhésion ou les autres catégories de vol ou d’adhésion).
12. Les points VIPorter n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être échangés contre des espèces. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’une réclamation pécuniaire à l’encontre de Porter. Ils ne peuvent pas non plus être achetés.

3. Niveaux d’adhésion

1. Une fois leur voyage effectué, les membres reçoivent un dollar de crédit applicable à leur niveau d’adhésion VIPorter, y compris les niveaux Grand Voyageur, pour chaque dollar admissible dépensé (les « dépenses admissibles »). Les niveaux Grand Voyageur sont les suivants : Passeport, Horizon, Essor et Première.
2. Quand les dépenses admissibles d’un membre dépassent les seuils prédéfinis (voir ci-après), ce membre passera à un niveau d’adhésion supérieur. Les niveaux d’adhésion actuels comprennent VIPorter Membre, Passeport, Horizon, Essor et Première. Le taux d’accumulation des points VIPorter et les avantages varient selon le niveau du membre. Porter peut créer ou maintenir d’autres niveaux qui donneront d’autres avantages aux membres admissibles de ces niveaux. Vous trouverez à la page https://www.flyporter.com/fr-ca/about-porter/viporter un tableau des avantages applicables à chaque statut de membre.
3. Si un membre choisit un autre programme de fidélisation (p. ex. Mileage Plan de l’Alaska) pour accumuler des récompenses en lien avec une réservation, que ce soit au moment de la réservation ou autrement avant le voyage, certains avantages Grand Voyageur qui seraient autrement offerts au membre (y compris le passage prioritaire à la sécurité, le placement prioritaire, etc.) ne seront pas offerts au membre pendant ce voyage. De plus, comme indiqué ci-dessus, et pour éviter toute ambiguïté, les points VIPorter ne seront pas attribués pour tout voyage pour lequel le passager a choisi un autre programme de fidélisation (c'est-à-dire qu'il n'y a pas de « cumul »).
4. Pour déterminer le niveau d’un membre, les dépenses admissibles du membre sont calculées par année civile (du 1er janvier au 31 décembre de chaque année). Le 1er janvier de chaque année, les dépenses admissibles accumulées depuis le début de l’année par un membre VIPorter reviennent à 0 $ et le montant des dépenses admissibles commencera ensuite à s’accumuler pour l’année suivante, sauf si elles sont admissibles à un transfert (« Longeur d'avance ») à l’année suivante, comme décrit ci-dessous. Les dépenses admissibles sont également associées à des avantages précis, notamment les certificats PorterRéserve et Longeur d'avance, comme suit :
   1. À compter de 2024, le 1er janvier de chaque année, les membres VIPorter Grand Voyageur pourront transférer leurs dépenses admissibles restantes à l’année suivante (jusqu’à concurrence de 3 000 $). Ce montant est calculé en fonction des dépenses admissibles de l’année précédente qui se sont accumulées au-delà du seuil requis pour être admissible à leur niveau de membre Grand Voyageur actuel, jusqu’à concurrence de 3 000 $. Ce montant est appelé « Longeur d'avance » dans le cadre du programme VIPorter.
   2. À compter de 2023, un certificat PorterRéserve est accordé à un membre Grand Voyageur ayant accumulé au moins 3 000 $ de dépenses admissibles par année civile, et des certificats supplémentaires sont accordés pour chaque tranche supplémentaire de 2 000 $ de dépenses admissibles au cours de cette année civile. Les certificats PorterRéserve peuvent être échangés pour passer d’un siège PorterClassique à un siège PorterRéserve. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les certificats PorterRéserve sur cette page : https://www.flyporter.com/fr-ca/about-porter/viporter/certificates.
5. Le niveau atteint par le membre à la fin d’une année civile (c’est-à-dire en date du 31 décembre) est valide jusqu’au 31 décembre, inclusivement, de l’année suivante. Un membre Grand Voyageur peut demander une prolongation allant jusqu’à 18 mois pour un congé parental, à condition de fournir une preuve de naissance, d’adoption ou de garde et une autorisation d’un employeur en utilisant le formulaire de commentaires VIPorter. Les décisions relatives aux exceptions pour congé parental sont prises par Porter, à son entière discrétion.
6. Lorsque les dépenses admissibles d’un membre atteignent un seuil qui le rend admissible à un niveau d’adhésion supérieur au cours d’une année civile, le membre passera immédiatement au niveau applicable (à la fin du voyage pertinent) et profitera des avantages liés à ce niveau pour toutes les réservations faites à compter de cette journée jusqu’au 31 décembre de l’année suivante. Les réservations effectuées avant que le membre atteigne un nouveau niveau d’adhésion ne seront pas admissibles aux avantages associés au niveau supérieur nouvellement atteint. Le membre peut passer à différents niveaux au cours d’une année civile, mais il peut passer à un niveau inférieur avec moins d’avantages seulement à la fin d’une année civile s’il n’atteint pas le seuil de dépenses admissibles de son niveau actuel avant le 31 décembre.
7. Seuils de dépenses admissibles selon le niveau

   Un seuil de dépenses prédéfini par année civile détermine le niveau d’un membre (comme il est décrit ci-dessus) ainsi que le ratio d’accumulation de points (c’est-à-dire le nombre de points obtenus pour chaque dollar dépensé), comme suit :

   Nom du niveau	Type de niveau	Seuil de dépenses annuelles
   Membre	Membre	Jusqu’à 1 999,99 $
   Passeport	Grand Voyageur	2 000,00 $ – 2 999,99 $
   Horizon	Grand Voyageur	3 000,00 $ – 5 999,99 $
   Essor	Grand Voyageur	6 000,00 $ à 9 999,99 $
   Première	Grand Voyageur	10 000 $ et plus

   Nom du niveau	Membre
   Type de niveau	Membre
   Seuil de dépenses annuelles	Jusqu’à 1 999,99 $

   Nom du niveau	Passeport
   Type de niveau	Grand Voyageur
   Seuil de dépenses annuelles	2 000,00 $ – 2 999,99 $

   Nom du niveau	Horizon
   Type de niveau	Grand Voyageur
   Seuil de dépenses annuelles	3 000,00 $ – 5 999,99 $

   Nom du niveau	Essor
   Type de niveau	Grand Voyageur
   Seuil de dépenses annuelles	6 000,00 $ à 9 999,99 $

   Nom du niveau	Première
   Type de niveau	Grand Voyageur
   Seuil de dépenses annuelles	10 000 $ et plus

8. Dans certains cas, Porter peut, à sa seule appréciation, faire passer un membre à un niveau différent, peu importe que le membre ait atteint ou non le seuil de dépenses admissibles désigné.

4. Échange

1. Une fois qu’ils ont été attribués, les points VIPorter peuvent être échangés indéfiniment si le membre VIPorter maintient son admissibilité en voyageant sur un vol exploité par Porter au moins une fois tous les 24 mois après la date de son dernier vol admissible. Il est entendu que si un membre VIPorter a) n’effectue pas de vol admissible ou b) n’échange pas ses points contre un vol pendant une période de 24 mois consécutifs, tous ses points VIPorter expireront et ne pourront être échangés. Les points VIPorter échus ne peuvent être rétablis.
2. Les points VIPorter peuvent être échangés contre l’achat de billets PorterClassique Standard, PorterClassique Flexible et PorterClassique Liberté, sous réserve de la disponibilité des sièges. Les points VIPorter ne peuvent pas être échangés contre l’achat de billets PorterClassique Basic. Les points VIPorter peuvent être utilisés pour payer soit a) la totalité de votre tarif de base, soit b) une partie de votre tarif de base (tel qu’il est précisé par Porter sur la page d’échange ou par les agents de son centre d’appels), auquel cas le solde du tarif doit être réglé par carte de crédit, UATP, PayPal, UpLift, WeChat ou tout autre mode de paiement en espèces équivalent accepté par Porter. Les points VIPorter peuvent uniquement être appliqués au tarif de base et non aux autres frais ou taxes; ceux-ci doivent être payés par le membre VIPorter. Le nombre de points VIPorter requis pour payer la totalité ou une partie du tarif de base dépend du tarif. Pour voir combien de points VIPorter sont nécessaires pour un vol particulier, les membres VIPorter doivent se connecter à leur compte au www.flyporter.com ou appeler le centre d’appels de Porter et chercher le vol souhaité. Le nombre de points requis pour obtenir un tarif particulier est sujet à changement en tout temps avant la confirmation de la réservation.
3. Les membres VIPorter peuvent utiliser leurs points VIPorter pour faire une réservation pour une autre personne tant que ce sont eux qui font cette réservation pour le compte de l’autre personne.
4. Les membres VIPorter peuvent uniquement échanger les points VIPorter accumulés dans leur compte au moment de la réservation.
5. Les vols à tarif affiché admissibles excluent : les tarifs intercompagnies aériennes et les billets pour des vols en partage de code (y compris toute partie d’un itinéraire intercompagnies aériennes ou en partage de code exploité par Porter); les vols payés avec des points échangés aux termes d’un programme de récompenses (autre que VIPorter); les tarifs des voyagistes; les vols nolisés; les vols annoncés ou exploités par d’autres transporteurs; et les réservations de groupe sur Évasions Porter.
6. Les points VIPorter doivent être échangés au www.flyporter.com (n’oubliez pas d’accéder à votre compte avant de réserver un vol) ou auprès du centre d’appels de Porter au 1-888-619-8622.
7. Les modifications apportées à des réservations effectuées à l’aide de points VIPorter sont permises, sous réserve a) des frais de modification applicables aux réservations VIPorter dans les classes tarifaires PorterClassique Standard et PorterClassique Flexible selon les montants indiqués dans les Conditions générales de transport de Porter (voir https://www.flyporter.com/travel-terms-and-conditions) et b) du paiement de la différence de tarif si le nouveau tarif est plus élevé que le tarif du vol réservé initialement. Les frais de modification applicables et/ou tout montant additionnel exigible (y compris le tarif de base) ne peuvent être payés à l’aide des points VIPorter. Les réservations VIPorter dans les classes tarifaires PorterClassique Liberté, PorterRéserve Navigation ou PorterRéserve Ultime, ou les réservations de billets dans n’importe quelle classe tarifaire effectuées par un membre avec le statut Essor ou Première, peuvent être modifiées sans frais (la différence entre le nouveau tarif et le tarif du vol réservé initialement, si ce dernier est plus élevé, doit être payée par le membre).
8. Les annulations des réservations effectuées à l’aide de points VIPorter sont permises, sous réserve des frais d’annulation applicables aux réservations VIPorter dans les catégories de tarifs Standard et Flexible selon les montants indiqués dans les Conditions générales de transport de Porter (voir https://www.flyporter.com/travel-terms-and-conditions). Les points VIPorter échangés pour effectuer des réservations dans les catégories tarifaires PorterClassique Standard, PorterClassique Flexible ou PorterRéserve Navigation peuvent être remis dans votre compte, sous réserve du paiement de frais de remise de points d’un montant indiqué dans les Conditions générales de transport. Les réservations VIPorter dans les catégories tarifaires PorterClassique Liberté ou PorterRéserve Ultime peuvent être annulées sans frais.

5. Modalités générales relatives au compte VIPorter

1. Toutes les attributions de points VIPorter seront portées au crédit du compte du membre VIPorter qui est la personne effectuant le voyage et dont le nom et le numéro de membre apparaissent sur le billet ou la carte d’embarquement émis à l’égard du vol admissible.
2. Les points VIPorter de deux ou de plusieurs membres VIPorter ne peuvent être combinés. Seuls les points VIPorter associés aux déplacements d’un membre VIPorter seront portés au crédit de son compte VIPorter.
3. Les points VIPorter sont portés au crédit du compte du membre VIPorter et non à celui de la personne ou de l’entreprise qui a payé pour effectuer la réservation du vol admissible.
4. Les points VIPorter peuvent être accumulés par tout membre qui effectue un vol admissible tel qu’il est défini ci-dessus, pourvu qu’il continue de respecter les modalités et conditions du programme. Les points obtenus par une personne mineure sont portés à son compte VIPorter. Le compte et les points VIPorter d’une personne mineure peuvent être gérés par ses parents ou son tuteur légal. Les avis de récompenses seront envoyés à l’adresse de courrier électronique inscrite au compte VIPorter (qui peut différer de l’adresse de courrier électronique du parent qui a acheté le billet de la personne mineure). En cas de divorce, le parent ou tuteur qui souhaite faire modifier l’adresse de courrier électronique inscrite au compte doit fournir à Porter une ordonnance de la cour stipulant qu’il ou elle a le droit légal de déterminer l’adresse de la personne mineure.
5. Les membres VIPorter doivent fournir leur numéro de membre VIPorter avant le départ de leur vol. Ils peuvent le faire en ligne en se connectant à leur compte VIPorter ou en effectuant leurs réservations par l’intermédiaire du centre d’appels de Porter, en donnant à l’agent Porter leur numéro de membre VIPorter à ce moment-là. Porter examinera les demandes pour faire ajouter, rétroactivement, le numéro de membre d’un membre, à sa seule appréciation et au cas par cas, pendant une période allant jusqu’à six (6) mois à compter de la date à laquelle un vol est effectué, étant entendu que le membre en faisant la demande devait être membre de VIPorter au moment du vol. Les nouveaux membres VIPorter peuvent demander de faire ajouter, rétroactivement, leur numéro de membre aux réservations effectuées pendant la période de trente (30) jours précédant leur adhésion au programme. Les membres qui font de telles demandes sont responsables de fournir tous les documents attestant que la réservation a été effectuée dans les délais susmentionnés. Porter peut accepter ou refuser ces demandes, à sa seule appréciation, et sa décision est finale et exécutoire pour le membre VIPorter. Les membres peuvent faire leurs demandes en ligne en se connectant à leur compte VIPorter et en entrant le numéro de réservation pour demander que leurs points soient ajoutés rétroactivement à la réservation indiquée.
6. Les membres peuvent vérifier les détails de leur compte, notamment les points obtenus, les points échangés, le solde de points, les dépenses admissibles, le montant Longeur d'avance et les certificats PorterRéserve en se connectant à leur compte VIPorter au www.flyporter.com. Certains de ces renseignements figurent également dans le compte du membre sur l’application mobile Porter ou dans son portefeuille Apple.
7. Si aucune activité n’a eu lieu dans un compte VIPorter au cours de la période de 48 mois précédente, Porter se réserve le droit de le désactiver, à sa seule appréciation. De plus, Porter désactivera tout compte dans lequel des activités frauduleuses ont eu lieu ou semblent avoir eu lieu, selon le jugement de Porter.
8. Comme il est indiqué ci-dessus, les points VIPorter peuvent être échangés indéfiniment tant que le membre VIPorter voyage sur un vol exploité par Porter au moins une fois tous les 24 mois après la date de son dernier vol admissible. Tous les points VIPorter d’un membre expireront si ce dernier n’a pas effectué de vol admissible ou n’échange pas de points contre un vol pendant une période de 24 mois consécutifs. Les points sont « accumulés » à la date du vol admissible.
9. Des documents juridiques appropriés seront requis dans le compte du membre pour tout changement de nom ou de sexe ou toute demande de prolongation des avantages en raison d’un congé parental.
10. Chaque année, les membres VIPorter peuvent recevoir un courriel leur demandant de valider leur compte. Les membres doivent suivre les étapes indiquées dans l’avis pour s’assurer que leur compte est validé et qu’ils continuent de recevoir la correspondance en provenance de Porter au sujet de leur compte. En cas de différence entre les relevés de compte, le système de réservations de Porter ou toute autre source, l’information figurant dans les dossiers de VIPorter est finale et lie le membre VIPorter. Les points VIPorter sont personnels et ne peuvent être cédés, échangés, légués ni transférés d’aucune manière, sauf conformément aux modalités et conditions du programme. Toute cession ou tout transfert en violation de ces modalités et conditions sera nul et pourra, au gré de Porter, entraîner l’annulation de l’adhésion à VIPorter ou l’annulation des points ou récompenses VIPorter. Les membres peuvent utiliser leurs points VIPorter pour effectuer une réservation pour une autre personne tant que ce sont eux qui font la réservation pour le compte de l’autre personne.
11. Dès qu’elle est informée du décès d’un membre VIPorter ayant accumulé des points VIPorter, Porter mettra fin à l’adhésion de celui-ci et fermera le compte. Les points VIPorter accumulés dans le compte du membre VIPorter décédé pourront être échangés ou transférés par la succession du membre VIPorter. Une copie de l’acte de décès et une preuve d’identité de l’exécuteur testamentaire ou de l’administrateur, satisfaisantes aux yeux de Porter, pourraient être requises. L’exécuteur testamentaire ou l’administrateur doit informer Porter du nom du bénéficiaire des points VIPorter et fournir le numéro de compte VIPorter du bénéficiaire (ou un nouveau compte VIPorter sera ouvert pour le bénéficiaire s’il n’en a pas). Porter ne sera d’aucune manière responsable des incidences fiscales pouvant découler de l’héritage de points VIPorter. Les points VIPorter non réclamés dans les quatre-vingt-dix (90) jours de la fermeture du compte du membre VIPorter décédé sont automatiquement annulés et ne pourront être ultérieurement échangés, consolidés, convertis, combinés ni transférés. Les points VIPorter ne peuvent être échangés contre des espèces.
12. En cas de séparation ou de divorce, les points VIPorter ne sont pas divisibles.

6. Renseignements personnels

1. Porter peut fournir des renseignements liés à VIPorter au sujet des membres VIPorter à d’autres parties, notamment à ses affiliés, à des partenaires, à des marchands ou à des fournisseurs de services participants, s’il est requis de le faire pour administrer le programme VIPorter, y compris pour offrir et fournir des avantages aux membres, accumuler des avantages ou répondre à leurs demandes d’échange aux termes du programme VIPorter. La collecte, l’usage ou la divulgation de tout renseignement personnel au sujet des membres doit se faire en conformité avec la Politique de protection de la vie privée de Porter, que vous pouvez consulter à www.flyporter.com, qui est intégrée par renvoi dans les présentes modalités et conditions du programme et qui en fait partie intégrante.
2. Hormis les cas indiqués ci-dessus, les renseignements sur le compte ne seront divulgués qu’au titulaire du compte, ou à son parent ou tuteur inscrit au dossier s’il s’agit d’une personne mineure, au mandataire autorisé agissant au nom du membre, ou à une personne désignée par le membre VIPorter par écrit ou conformément à une ordonnance d’un tribunal ou à une requête d’un organisme gouvernemental habilité à ordonner une telle divulgation.

7. Modification et fin du programme

1. Porter se réserve expressément le droit de modifier, de retirer ou de mettre fin au programme VIPorter (en totalité ou en partie) ainsi qu’à tout autre programme, avantage, attribution, récompense, niveau d’attribution ou de récompense, prime ou privilège, ou aux présentes modalités et conditions du programme, en tout temps et sans préavis à votre intention. Une telle modification pourrait avoir une incidence sur les points VIPorter que le membre VIPorter a déjà accumulés de même que sur les futures accumulations de points VIPorter. Vous êtes tenu de consulter régulièrement le site pour prendre connaissance des changements.
2. Porter peut, à sa seule appréciation, limiter, suspendre, modifier, prolonger ou changer d’une quelconque manière le programme VIPorter ou certains de ses aspects, avec ou sans préavis.
3. Si un avis est donné à l’égard de l’une des clauses des modalités et conditions du programme ou si Porter choisit autrement de donner un avis, elle le fera par courriel et/ou elle affichera un avis sur le site Web de Porter (au www.flyporter.com). Nonobstant ce qui précède, la publication sur le site Web des modalités et conditions du programme révisées ou mises à jour sera réputée constituer un avis de ces modalités et conditions.
4. Toutes les décisions portant sur l’interprétation des modalités et conditions du programme VIPorter et sur l’administration de ce programme, ainsi que tout litige en découlant, seront tranchées par Porter à sa seule appréciation, et les membres VIPorter acceptent d’être liés par ces décisions.

8. Limite de responsabilité

1. Porter se dégage de toute responsabilité quelle qu’elle soit envers les membres VIPorter à l’égard de leur adhésion ou de leur participation au programme VIPorter, notamment toute responsabilité découant de la fin ou de la modification partielle ou totale du programme VIPorter, des restrictions dans l’utilisation des points VIPorter ou de tout changement des niveaux de récompenses. Les membres VIPorter acceptent que Porter ainsi que les membres de son groupe, ses filiales ou ses représentants ne soient pas responsables des accidents, pertes, blessures ou dommages causés par l’administration par Porter du programme VIPorter, y compris les récompenses fournies ou demandées dans le cadre de ce programme, et les libèrent de toute responsabilité découlant de ces accidents, pertes, blessures ou dommages.
2. Porter ne peut être tenue responsable des produits ou de la prestation des services de tout partenaire.
3. En aucun cas la responsabilité de Porter envers les membres VIPorter se rapportant au programme VIPorter, notamment en cas de négligence ou de violation de contrat, ne peut excéder les points VIPorter accumulés dans le compte du membre au moment du litige, sous réserve des modalités et conditions du programme et des droits de Porter aux termes de ces modalités et conditions, dans leur version pouvant être modifiée de temps à autre.

9. Renonciation

1. Toute renonciation par Porter au respect, à l’application ou à la conformité, de façon rigoureuse, de ces modalités et conditions du programme et toute prolongation ou autre tolérance consentie par Porter, de manière explicite ou de fait, n’affectent en rien les droits ou recours de Porter ni ne portent préjudice à ceux-ci, et ne sont en vigueur que dans le cas précis et pour les fins pour lesquelles elles ont été données. Une telle renonciation ne constitue pas une renonciation aux droits et recours de Porter en regard de toute autre violation des modalités et conditions du programme. Aucun délai ni aucune omission de Porter dans l’exercice d’un droit ou d’un recours aux termes des présentes ne constituent une renonciation à ce droit ou à ce recours ainsi qu’à tout autre droit ou recours.

10. Lois applicables

1. VIPorter est assujetti aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada qui s’y appliquent. Tout litige visant VIPorter ou lié de quelque façon que ce soit à l’adhésion au programme VIPorter sera soumis aux tribunaux de l’Ontario habilités à juger de tels litiges, ou encore à l’Office des transports du Canada habilité à régler les litiges portant sur les programmes de fidélisation exploités par les transporteurs.
2. Les points VIPorter et les offres promotionnelles sont assujettis aux règlements gouvernementaux applicables et sont nuls dans les endroits où la loi les interdit.

11. Acceptation des modalités et conditions du programme

1. En accédant à ce site ou en l’utilisant, en adhérant au programme VIPorter, en accumulant ou en échangeant les points VIPorter ou en maintenant autrement votre adhésion au programme VIPorter, 1) vous convenez d’être lié aux présentes modalités et conditions du programme, dans leur version pouvant être modifiée de temps à autre, et vous reconnaissez et acceptez que Porter n’ait aucune responsabilité contractuelle ou légale envers vous et qu’elle ait expressément limité ses obligations légales dans les présentes modalités et conditions du programme; 2) vous attestez que vous avez l’âge de la majorité dans votre province de résidence; 3) dans le cas où la demande d’adhésion est présentée au nom d’une personne mineure, vous attestez et déclarez que vous en êtes le parent ou le tuteur et acceptez les modalités et conditions du programme pour son compte; et 4) vous acceptez que Porter recueille et utilise certains de vos renseignements personnels conformément aux présentes modalités et conditions du programme et à la Politique de protection de la vie privée de Porter (que vous pouvez consulter au www.flyporter.com).
2. L’accumulation de points VIPorter ne confère pas aux membres VIPorter des droits acquis et, en ce qui concerne l’accumulation de points VIPorter, les membres de VIPorter ne peuvent compter sur le maintien des attributions, des récompenses, des niveaux d’attribution ou de récompenses, des primes, des privilèges ou de tout autre avantage.

Entrée en vigueur : 22 mai 2024