Énoncé de politique de protection de la vie privée

ENGAGEMENT DE PORTER AIRLINES CONCERNANT LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Porter Airlines Inc. (« Porter », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger la vie privée de ses clients (« vous », « votre » ou « vos »). La présente politique de protection de la vie privée (« politique ») décrit les politiques et pratiques de Porter concernant la cueillette, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels. Nos obligations et vos droits sont assujettis aux lois en vigueur, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels comprennent tout renseignement concernant une personne identifiable, comme votre nom, votre adresse de courriel, les adresses où vous recevez votre courrier, vos données financières, les données figurant sur vos documents de voyage, votre citoyenneté, votre sexe, votre date de naissance, les renseignements recueillis par voie électronique au moyen du site Web de Porter à www.flyporter.com (le « site Web ») et tout autre renseignement qui indique qui vous êtes. Porter peut recueillir des renseignements personnels à votre sujet directement ou par l’intermédiaire de tiers, comme des agents de voyage ou une société émettrice de carte de crédit.

QUEL GENRE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PORTER RECUEILLE-ELLE?

Porter limite la cueillette et l’utilisation de vos renseignements au minimum nécessaire pour vous envoyer les renseignements, produits ou services demandés. Nous ne conserverons vos renseignements que le temps raisonnablement exigé pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis. Il se peut aussi que nous obtenions des renseignements personnels à votre sujet auprès de nos fournisseurs de services.

Si vous désirez faire une réservation ou un achat (directement auprès de Porter par téléphone, en ligne au moyen du site Web ou par l’intermédiaire d’un agent de voyage ou d’un tiers), vous inscrire sur une liste d’envoi ou à un programme, participer à un concours, faire une demande d’emploi ou faire une autre demande d’information ou de service qui peuvent être offerts par Porter à l’occasion, on vous demandera de fournir certains renseignements personnels, comme il est décrit dans la présente politique. Les renseignements demandés peuvent comprendre vos nom, adresse, numéro de téléphone, sexe et adresse de courriel, ainsi que le numéro de votre carte de crédit et sa date d’expiration. Ces renseignements sont nécessaires pour vous identifier et pour nous permettre de communiquer avec vous, au besoin, et d’exécuter votre achat ou de répondre à votre demande.

Si vous demandez un service spécial, nous devrons recueillir d’autres renseignements personnels pour donner suite à votre demande.

Documents de voyage

Pour avoir accès aux installations aéroportuaires et être autorisé à monter à bord d’un avion, vous devrez fournir des documents d’identification personnels (y compris selon les exigences de la loi applicable et des règles de sécurité de la ligne aérienne et de l’aéroport), notamment des pièces d’identité avec photo. Ces renseignements sont recueillis à des fins de sécurité, de conformité à la loi et d’identification; les documents vous sont généralement rendus immédiatement et ne sont pas conservés par Porter.

Enfants en bas âge

Porter est heureuse d’offrir le transport gratuit aux enfants de moins de deux (2) ans (sans siège réservé). Afin de confirmer l’admissibilité de votre enfant et de vous assurer que le billet de votre enfant est correctement traité, nous avons besoin de noter la date de naissance de votre enfant au moment de la réservation. À l’aéroport, à des fins de vérification, on vous demandera de présenter une pièce d’identité confirmant la date de naissance de votre enfant. Si votre voyage prévoit une correspondance de Porter à une autre ligne aérienne, la date de naissance de votre enfant pourra également être communiquée à cette autre ligne aérienne.

Services et aide spéciaux; mineurs non accompagnés

Porter est heureuse d’offrir certains services de voyage spéciaux aux personnes qui ont besoin d’une aide spéciale. Si vous avez besoin d’une aide spéciale, Porter aura besoin, afin de répondre plus facilement à vos besoins et de veiller à la sécurité de nos passagers et de notre équipage, de recueillir et de noter certains renseignements lorsque vous ferez votre réservation (y compris des renseignements pertinents, à savoir si vous aurez besoin d’un fauteuil roulant ou d’oxygène, ou encore des renseignements sur votre état de santé et des renseignements sur les personnes avec qui communiquer en cas d’urgence). Ces renseignements seront transmis au personnel de l’aéroport, à l’équipage, aux lignes aériennes assurant la correspondance, s’il y a lieu, et, si Porter a imparti certaines fonctions d’exploitation (comme la manutention au sol) à une autre ligne aérienne ou à un fournisseur de services, à la ligne aérienne ou au fournisseur de services qui exécute ces fonctions.

Si des mineurs non accompagnés voyagent avec Porter (conformément à la politique sur les mineurs non accompagnés alors en vigueur), Porter aura besoin de recueillir des renseignements personnels concernant l’enfant mineur et son itinéraire de vol. Porter aura aussi besoin des nom, adresse et numéro de téléphone a) de la ou des personnes qui attendront l’enfant mineur au point de destination ou de correspondance; b) du parent ou du tuteur autorisant le voyage; et c) de la ou des personnes avec qui il faudrait communiquer en cas d’urgence. Ces renseignements seront utilisés pour faciliter le voyage des mineurs non accompagnés avec Porter et toute ligne aérienne de correspondance et pourraient être partagés avec la ou les personnes désignées pour attendre le mineur ou la personne avec qui il faudrait communiquer en cas d’urgence, au besoin.

Aide et informations intéressantes

Porter s’engage à respecter la LCAP et les autres lois sur la protection de la vie privée qui régissent vos renseignements personnels, y compris votre adresse de courriel. En réservant un voyage sur le site Web, vous serez réputé avoir donné votre consentement à recevoir des offres spéciales, des promotions et d’autres messages commerciaux électroniques de Porter (les « messages promotionnels »). Vous pouvez également vous abonner à ces messages promotionnels de Porter en indiquant expressément votre souhait de recevoir ces messages (p. ex. en cliquant sur la case figurant sur le site Web pour recevoir les messages promotionnels). Si vous avez donné votre consentement de l’une des manières décrites ci-dessus, Porter vous fera parvenir, à l’occasion, de l’information, des promotions et des offres qui sont susceptibles, selon elle, de vous intéresser. Vous pouvez en tout temps vous désabonner de ces communications à l’aide du lien « Désabonnement » qui se trouve au bas de chaque message. Porter traitera rapidement les demandes de désabonnement et dans tous les cas dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la demande. Comme Porter s’engage à respecter votre choix de retirer votre consentement, toute réservation de voyage suivant le traitement de votre demande de désabonnement n’entraînera pas le renouvellement de votre consentement implicite à recevoir des messages promotionnels.

En plus de ce qui précède, Porter peut utiliser l’adresse de courriel que vous avez fournie au moment de la réservation pour vous envoyer des messages non commerciaux, comme des itinéraires, des avis de retard et d’autres messages opérationnels, ainsi que des sondages sur la satisfaction de la clientèle.

Demandes d’emploi

Porter peut, à l’occasion, afficher des offres d’emploi sur le site Web ou annoncer autrement de telles offres. Si vous désirez faire une demande en réponse à ces offres d’emploi, Porter vous demandera votre nom, votre adresse, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone, vos antécédents d’emploi, votre formation et tous les autres renseignements pertinents se rapportant à votre demande et à l’offre d’emploi. Porter utilisera les renseignements que vous lui avez fournis pour évaluer votre demande et communiquer avec vous. Porter peut communiquer avec des tiers concernés afin de vérifier les renseignements que vous avez fournis.

RENSEIGNEMENTS GLOBAUX

Porter peut recueillir des renseignements globaux anonymes (comme des données démographiques ou de profilage, des données sur les habitudes et les préférences et d’autres renseignements et données semblables) relativement à votre utilisation du site Web et à l’achat de services auprès de Porter, puis communiquer ces renseignements à des tiers comme les fournisseurs de services, les mandataires et les publicitaires de Porter. Toutefois, ces renseignements globaux ne contiendront aucun renseignement permettant de vous identifier personnellement.

CONSENTEMENT

Lorsque vous fournissez vos renseignements personnels à Porter pour acheter un voyage ou demander de l’information ou d’autres services, vous donnez en même temps à Porter votre consentement implicite l’autorisant à recueillir et à utiliser vos renseignements personnels pour donner suite à votre demande d’information ou de service.

Si votre réservation est faite par des tiers, comme des employeurs, des agents de voyage ou d’autres personnes, ou par l’intermédiaire de ceux-ci, Porter considérera que ces tiers ont obtenu votre autorisation de divulguer vos renseignements personnels à Porter. Les renseignements personnels ainsi recueillis, utilisés et divulgués par ces tiers seront assujettis aux politiques de respect de la vie privée des tiers en question. Porter peut, au besoin, procéder à des échanges de renseignements personnels vous concernant avec ces tiers pour traiter et confirmer des modifications de réservation, faciliter par ailleurs vos préparatifs de voyage ou donner suite à toute demande d’information ou de service.

Par ailleurs, vous pouvez, à l’occasion, fournir à Porter votre consentement exprès l’autorisant à utiliser certains renseignements recueillis au moment opportun à des fins qui seront précisées à ce moment-là (p. ex. pour participer à des enquêtes ou profiter de promotions).

CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS

Afin de préserver la sécurité et la confidentialité de tout renseignement permettant de vous identifier personnellement qui est fourni à Porter ou conservé par elle (comme des données de réservation se rapportant à votre voyage avec Porter ou des mots de passe donnant accès au site Web), vous devez vous assurer de protéger vous-même la confidentialité de ces renseignements.

TRANSMISSION ET UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

À moins d’indication contraire dans la présente politique, Porter s’abstiendra d’utiliser vos renseignements personnels et de les divulguer ou de les fournir à quiconque.

Dans certains cas, Porter peut utiliser ou partager des installations ou retenir les services d’autres agences ou lignes aériennes afin de mieux vous servir. Par exemple, des listes de passagers et de destinations peuvent être fournies à certains membres du personnel d’aéroport pour assurer un acheminement adéquat des bagages. Porter ne transmettra que les renseignements nécessaires pour fournir le service ou les renseignements demandés. De même, les tiers fournisseurs de services de Porter peuvent avoir accès aux renseignements que vous communiquez à Porter pour fournir des services d’exploitation ou d’autres services de soutien pour le compte de Porter (p. ex. des services administratifs informatisés).

Porter peut divulguer vos renseignements personnels dans la mesure prescrite par la loi ou si Porter est raisonnablement d’avis que cela est nécessaire pour se conformer à la loi. Par ailleurs, en raison des exigences de sécurité en vigueur au Canada et dans d’autres pays, Porter est tenue par la loi de recueillir, d’utiliser et de divulguer aux forces de l’ordre, aux organismes de réglementation gouvernementaux et à d’autres autorités gouvernementales des renseignements sur les passagers, lesquels peuvent comprendre certains de vos renseignements personnels qui ont été recueillis par Porter (dans certains cas, la cueillette, l’utilisation et la divulgation peuvent se faire à votre insu et sans votre consentement). En pareilles circonstances, il ne vous est pas possible de refuser votre consentement. Les renseignements qui peuvent être recueillis ou partagés peuvent aller au-delà de ceux qui sont utilisés pour faire votre réservation ou la confirmer.

Porter se réserve le droit de transmettre tout renseignement que vous avez fourni et que Porter a conservé à ses sociétés affiliées, dans la mesure nécessaire pour fournir les services et les renseignements demandés, ainsi qu’à tout tiers acquéreur ou à tout successeur de l’entreprise de Porter.

SECURITÉ DU SITE WEB

Porter fera des efforts raisonnables afin de protéger les renseignements personnels que vous lui aurez fournis, et ce, dès le moment où Porter les aura reçus. Porter utilise la technologie SSL (couche de sockets sécurisé) pour le cryptage des données transmises sur Internet. Malheureusement, il est impossible de garantir à 100 % la protection des données transmises sur Internet ou dans un autre système. Par conséquent, bien que Porter fasse de son mieux pour protéger vos renseignements personnels, elle ne peut donner aucune assurance ni garantie quant à la sécurité des renseignements personnels que vous lui transmettez, et vous transmettez ces renseignements à vos propres risques.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

La présente politique ne s’applique qu’aux renseignements que Porter a recueillis ou que vous lui avez fournis. Bien que le site Web puisse vous fournir des liens vers d’autres sites, la présente politique ne s’applique ni à ces sites ni à la cueillette, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels par d’autres personnes.

UTILISATION DE TÉMOINS ET DE PIXELS INVISIBLES

Porter utilise différentes technologies pour recueillir passivement des renseignements auprès de vous lorsque vous visitez le site Web (c’est-à-dire que vous ne fournissez pas activement ces renseignements à Porter). Ces technologies permettent au site Web de recueillir divers renseignements ne permettant pas de vous identifier personnellement au sujet de votre visite et de votre utilisation du site Web. Porter utilise généralement ces renseignements recueillis passivement à diverses fins, comme pour gérer le site, l’adapter selon vos préférences ou compiler des statistiques globales à des fins de marketing et de recherche. Porter se réserve le droit sans restriction d’utiliser ces renseignements recueillis passivement qui ne permettent pas de vous identifier personnellement pour toute raison, y compris, notamment, à des fins de vente, de location, d’autorisation d’accès ou de transmission à nos sociétés affiliées, à nos partenaires commerciaux, à nos publicitaires et à d’autres tiers.

Porter utilise des « témoins ». Un témoin est un petit fichier de données que les sites Web stockent souvent sur votre disque dur lorsque vous visitez ces sites. Le site Web utilise aussi bien des « témoins volatils » que des « témoins persistants ».

Lorsque vous arrivez sur le site Web, un témoin volatil est installé sur votre ordinateur et en est retiré lorsque vous partez. Ces témoins nous aident à suivre votre utilisation du site Web chaque fois que vous le visitez (p. ex. les caractéristiques de fréquentation des sections du site que vous visitez et utilisez) et ils aident Porter à découvrir de quelle manière nous pouvons améliorer votre expérience sur le site Web. Ces renseignements sont recueillis sous forme anonyme et globale (c.-à-d. qu’ils ne fournissent aucun de vos renseignements personnels à Porter).

Lorsque vous visiterez le site Web, un témoin persistant sera aussi installé sur votre disque dur et y demeurera à moins que vous ne le retiriez au moyen des paramètres de sécurité Internet de votre navigateur. Des témoins persistants sont utilisés pour stocker vos préférences d’utilisation, comme vos mots de passe et la langue d’utilisation, et ainsi éliminer pour vous la nécessité de refaire le même parcours chaque fois que vous visitez le site Web et nous permettre de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site Web et de personnaliser votre expérience d’utilisateur.

Vous pouvez refuser les témoins en les désactivant dans votre navigateur. Toutefois, si vous les désactivez, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctions du site Web. Si vous avez des inquiétudes au sujet des renseignements que Porter recueille à l’aide des témoins, vous pouvez supprimer les fichiers des témoins persistants à la fin de chaque session. Vous trouverez la marche à suivre dans le fichier d’assistance technique de votre navigateur.

Porter utilise également des pixels invisibles pour suivre les échanges de courriels entre vous et Porter. Les pixels invisibles sont de petites sections du code HTML qui sont insérées dans le code source de certaines pages de sites Web. Ces sections de code peuvent être incorporées dans un courriel qui vous est envoyé, pour qu’un petit témoin soit stocké dans votre navigateur. Ce témoin est alors utilisé pour vous identifier comme destinataire de courriels lors de vos prochaines visites sur le site Web de Porter.

DÉSABONNEMENT

Si vous souhaitez être retiré de la liste de diffusion de Porter, vous pouvez vous désabonner en suivant la marche à suivre fournie dans chaque courriel que nous envoyons ou en soumettant votre adresse e-mail sur notre page de désinscription.

COMMUNICATIONS AVEC PORTER

Si vous avez des questions ou des inquiétudes au sujet de la présente politique ou de la cueillette, de l’utilisation ou de la divulgation de vos renseignements personnels par Porter, si vous désirez mettre vos renseignements personnels à jour ou encore retirer tout consentement que vous avez donné dans le passé (sous réserve d’un préavis raisonnable, de toute exigence prévue par la loi et d’autres exceptions semblables), vous pouvez communiquer avec Porter en tout temps à l’adresse suivante :

Greg Sheahan
Porter Airlines Inc.
Toronto City Centre Airport
Toronto, Ontario
Canada M5V 1A1

(416) 203-8100

(416) 203-8150

MOFIFICATION DE LA POLITIQUE

Porter se réserve le droit de modifier la présente politique en tout temps en affichant une politique modifiée sur le site Web. Il vous incombe d’examiner régulièrement la présente politique, car vous êtes réputé être au courant des modifications qui y sont apportées. Si des modifications importantes sont apportées à la politique, Porter fera des efforts raisonnables pour vous en aviser sur le site Web et par tout autre moyen que Porter jugera approprié dans les circonstances.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA POLITIQUE / DE LA DERNIÈRE MODIFICATION : Le 1er juillet 2014