Sièges de voiture

Transport Canada recommande fortement l’utilisation d’un dispositif de retenue autorisé à toutes les étapes du voyage en avion d’un enfant. Il procurera une sécurité maximale à votre bébé ou enfant et atténuera l’effet des turbulences imprévues pendant le vol.

L’utilisation d’un siège de sécurité ou d’un dispositif de retenue est :

• obligatoire pour les enfants de moins de deux ans qui occupent leur propre siège;
• facultative pour les jeunes enfants (l’utilisation doit tenir compte des directives du fabricant relatives au poids maximal de l’enfant).

Si vous prévoyez placer votre enfant dans un siège de voiture pendant le vol, vous devez lui acheter sa propre place dans l’avion. Porter ne fournit pas de sièges de voiture ni d’autres dispositifs de retenue.

Porter vous permet d’enregistrer un siège de voiture gratuitement, en plus de ce qui est prévu comme franchise de bagages enregistrés pour un passager payant.

Les sièges d’appoint (pour les enfants plus âgés qui sont trop grands pour utiliser un siège d’auto) ne sont pas admissible pour utilisation dans un aéronef car le harnais à l’intérieur est retiré, ce qui les rend non conformes aux règles de sécurité de l'aviation. Tous les ensembles de retenue pour enfants acceptés et utilisés à bord de l'avion doivent être équipés d'un système de harnais interne et répondre aux exigences d'étiquetage.

Sièges de voiture autorisés

Les sièges de voiture doivent porter une étiquette indiquant qu’ils sont autorisés pour le transport d’un bébé ou d’un enfant en avion et précisant les directives d’utilisation. Nous acceptons les sièges de voiture homologués selon les normes de sécurité suivantes :

• Les normes canadiennes 213 ou 213.1 du NSVAC, ou Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles)
  Les sièges de voiture conformes à ces normes canadiennes doivent avoir été fabriqués après le 1er janvier 1981 et porter une étiquette de conformité indiquant qu’ils sont homologués selon les normes 213 ou 213.1 du NSVAC pour servir dans les véhicules automobiles et les avions.
• Canadian • CAN-TSO-C100b ou CAN-TSO-C100c
  L’étiquette apposée sur l’ensemble de retenue d’enfant fabriqué conformément au CAN-TSO C100(b) doit au moins comporter, de façon permanente et lisible, le nom du fabricant, le numéro de la pièce de sous-ensemble, ainsi que le numéro CAN-TSO (p. ex., CAN-TSO C100(b) ou TSO C100(b)).
• La norme américaine 213 du FMVSS, ou United States Federal Motor Vehicle Safety Standard
  Les sièges de voiture conformes à cette norme américaine doivent avoir été fabriqués selon des normes entrées en vigueur le 26 février 1985 ou à une date ultérieure et porter des étiquettes indiquant ce qui suit en caractères rouges :
  • This restraint is certified for use in motor vehicles and aircraft. (Ce dispositif de retenue est homologué pour utilisation dans les véhicules automobiles et les avions.)
  • This child restraint system conforms to all applicable Federal Motor Vehicle Safety Standards. (Ce dispositif de retenue pour enfants est conforme à toutes les normes du Federal Motor Vehicle Safety Standard.)
• Norme de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (AS/NZS) 1754:2013 (ou modification ultérieure)
  Les ensembles de retenue d’enfant fabriqués selon la norme de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, ceux-ci doivent comporter deux étiquettes : l’une qui indique la norme AS/NZS 1754:2013 ou version ultérieure, et l’autre indiquant qu’il est acceptable de les utiliser à bord d’aéronefs.
• Commission économique pour l’Europe (CEE) des Nations unies, Règlement no 44, version 3 (ou modification ultérieure)
  Pour accepter l’utilisation de ces ensembles de retenue d’enfant à bord d’un aéronef canadien, ceux-ci doivent comporter deux étiquettes : l’une qui indique la norme ECE R44 de l’ONU, version 03 ou version ultérieure, et l’autre qui indique « For use in Aircraft ».

Si votre siège de voiture n’est pas conforme à ces exigences de sécurité, vous pouvez l’enregistrer gratuitement avec le reste de vos bagages.

Dimensions et utilisation sécuritaire des sièges de voiture

Votre enfant doit être attaché dans son siège de voiture autorisé dès que la consigne demandant aux passagers de boucler leur ceinture est allumée.

Les bébés et les enfants qui voyagent dans un siège de voiture doivent être voisins d’un adulte (une personne d’au moins 16 ans). Ils ne peuvent pas occuper de siège dans une rangée près d’une issue de secours.

Vous devez connaître les directives d’installation du dispositif de retenue pour bébé ou enfant qui sont fournies par le fabricant, et donc savoir comment placer, attacher, détacher et retirer votre enfant. Votre enfant ne doit pas mesurer ni peser plus que ne le permet le fabricant dans ses directives.

Le siège de voiture doit être :

• installé dans le siège du côté hublot qui se trouve immédiatement à côté de votre siège du côté allée, de manière à ne pas bloquer l’accès à l’allée;
• de dimensions inférieures à celles du siège de l’avion, c’est-à-dire pouvoir tenir dans l’espace de 43,2 cm (17 po) entre les deux accoudoirs et de 38,1 cm (15 po) entre le fond du siège de son bord;
• un modèle autorisé, installé selon les directives qui figurent sur son étiquette (notamment celles qui précisent l’orientation du siège).

Dispositif de retenue CARESMC

Le dispositif de retenue pour enfants CARESMC du fabricant AmSafe peut servir de substitut à un siège de voiture dans l’avion. Le dispositif CARES™ est une sorte de harnais qui s’attache à la ceinture de sécurité du siège d’avion pour retenir le torse de l’enfant au dossier.
On peut s’en servir uniquement pour les enfants d’au moins un an, qui pèsent entre 10 et 20 kg (de 22 à 44 lb) et ne mesurent pas plus de 100 cm (40 po).

Pour les personnes de plus grande taille ayant des besoins spéciaux, AmSafe a conçu une version spéciale de l’ensemble CARES muni de sangles pectorales qui sont plus longues que les sangles de l’ensemble CARES régulier. Ces sangles plus longues répondent aux besoins des personnes mesurant plus de 137 cm (54 po) et jusqu’à 183 cm (72 po).

Pour accepter l’utilisation de ces ensembles de retenue d’enfant à bord d’un aéronef canadien, le dispositif CARES™ doit être utilisé conformément aux limites précisées par le fabricant (indiquées sur son étiquette) et doit :

• porter l'étiquette CARESMC, lisible, indiquant qu'il est conforme aux normes (« FAA approved in accordance with 14 CFR 21.305 (d) and approved for aircraft use only » – Conforme à la norme 14 CFR 21.305 (d) de la FAA et approuvé pour utilisation à bord d'un avion seulement);
• porter, sur l'étiquette, la mention qu'il s'agit de la pièce 4082-1.