Programme Secure Flight de la TSA

TSA's Secure Flight

Secure Flight est un programme qui rehausse la sécurité des voyages aériens internationaux. Si les renseignements requis pour Secure Flight ne sont pas fournis au moment de la réservation, les passagers risquent de manquer leur vol. Porter est dans l'obligation de soumettre les informations ci-dessous à la Transportation Security Administration Site externe qui pourrait ne pas respecter les critères d'accessibilité (TSA) 72 heures avant le départ du passager :

Porter envoie l’information à la TSA qui la comparera aux listes de surveillance du gouvernement. De cette façon, les individus inscrits sur ces listes ne sont pas autorisés à monter à bord d’un appareil. Il est aussi possible d’identifier certaines personnes aux fins d’investigation plus poussée.

Après avoir comparé l’information des passagers aux listes de surveillance du gouvernement, Secure Flight renvoie les résultats aux compagnies aériennes. Un manquement à fournir cette information au moment de l’enregistrement provoquera des retards. Les passagers pourraient ainsi manquer leur vol.

Les voyageurs tireront profit du programme Secure Flight : la sécurité sera accrue sur tous les vols et les passagers dont le nom est semblable à ceux d’individus inscrits sur la liste de surveillance seront moins fréquemment victimes d’erreur.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web du programme Secure Flight de la TSA.

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FAQ

Qu’est-ce que le programme Secure Flight et comment fonctionne-t-il?

Secure Flight est un programme qui rationalise le processus de comparaison des listes de surveillance. Il améliorera l’expérience de tous les voyageurs, y compris de ceux qui ont été victimes d’identification erronée dans le passé.

Quelles informations seront recueillies par Secure Flight?

Dans le cadre du programme Secure Flight, la TSA demande aux compagnies aériennes de recueillir et de transmettre à la TSA les données des passagers suivantes :

  • Le nom tel qu’il apparaît sur le passeport utilisé pendant le voyage
  • La date de naissance
  • Le sexe
  • Le numéro de rectification (le cas échéant)

Pourquoi ces informations sont-elles recueillies dans le cadre du programme Secure Flight?

La TSA a déterminé que l’apport obligatoire de données supplémentaires, soit la date de naissance et le sexe, réduirait fortement le nombre de passagers victimes d’identification erronée à la suite de la comparaison à la liste de surveillance. Le passager gagne à fournir les données requises puisque des retards ou inconvénients à l’aéroport pourraient ainsi être évités, particulièrement pour les individus dont le nom est semblable à celui de personnes inscrites sur les listes de surveillance.

À quel moment les exigences du programme Secure Flight sont-elles entrées en vigueur?

Secure Flight exige que toutes les compagnies aériennes requièrent et recueillent les données des passagers dans le cadre du programme Secure Flight (SFPD) en date du 31 octobre 2009. Le programme Secure Flight est en voie d’être adopté par chaque compagnie aérienne. L’intégration au sein de toutes les compagnies aériennes intérieures est prévue pour le début de l’année 2010 et à la fin de la même année pour les transporteurs internationaux.

Quel est l’objectif du programme Secure Flight?

Les buts du programme sont :

  • de faciliter le voyage aérien pour les passagers
  • de protéger la confidentialité des individus
  • d’éviter que les individus inscrits sur ces listes ne montent à bord d’un avion
  • d’identifier les individus en vue d’un éventuel contrôle supplémentaire

Quels sont les avantages qu’offrent Secure Flight?

En assumant les responsabilités de comparaison des listes de surveillance des compagnies aériennes, la TSA :

  • réduit les occurrences d’identification erronée
  • fait en sorte que les données des listes de surveillance soient moins à risque d’être compromises en limitant leur distribution
  • identifie plus rapidement les noms potentiellement identiques, permettant ainsi d’aviser plus vite les organismes d’application de la loi et de gérer les menaces
  • offre un processus de comparaison juste, équitable et cohérent pour toutes les compagnies aériennes
  • offre l’application cohérente d’un processus de rectification intégré pour les individus ayant été identifiés par erreur grâce au programme de demande de rectification à l’intention des voyageurs du département de la Sécurité intérieure

En quoi mon expérience de voyage sera-t-elle différente maintenant que le programme Secure Flight est en vigueur?

La principale différence pour la majorité des passagers sera l’apport d’information additionnelle lors de la réservation d’un voyage aérien. Dans le cadre de Secure Flight, les compagnies aériennes exigent que les passagers fournissent leur nom complet, date de naissance et sexe au moment de la réservation d’un voyage. Elles demanderont aussi à connaître le numéro de rectification des passagers et leur information de passeport, le cas échéant. Autrement, l’expérience des passagers demeurera inchangée pour la plupart des voyageurs.

Si le nom imprimé sur ma carte d’embarquement est différent de celui qui apparaît sur mon passeport, serai-je quand même en mesure de voyager?

La TSA et les compagnies aériennes coopèrent pour exécuter le programme Secure Flight en vue de comparer l’information que vous fournissez à celle des listes de surveillance du gouvernement. Les autres données qu’il vous faudra éventuellement fournir, comme votre date de naissance et sexe, servent à mieux vous distinguer des individus inscrits sur les listes de surveillance du gouvernement.
En raison des différences qui caractérisent les systèmes de carte d’embarquement, il se peut que le nom qui y apparaît ne soit pas toujours exactement pareil à celui que vous avez fourni pour réserver votre voyage. Le nom que vous fournissez au moment de réserver votre voyage est utilisé lors du processus de comparaison avec la liste de surveillance, et ce, avant l’émission de la carte d’embarquement. Ainsi, les petites différences qui existent entre la pièce d’identité d’un passager et le nom imprimé sur la carte d’embarquement, comme la présence d’initiale de second prénom au lieu du prénom complet ou l’absence de second prénom/d’initiale, ou encore l’utilisation de tiret ou d’apostrophe ne devraient pas causer de problème au passager.

Qu’entend-on par rectification?

La rectification offre aux passagers qui ont l’impression d’avoir été abusivement ou injustement retardés ou exclus d’un appareil l’occasion d’obtenir une résolution et d’éviter d’autres retards. Les passagers touchés ont souvent le même nom ou un nom semblable à une personne inscrite sur la liste de surveillance. Le programme de demande de rectification à l’intention des voyageurs du département de la Sécurité intérieure offre un contact unique où les passagers peuvent chercher rectification. Secure Flight se sert des résultats du processus de rectification dans le cadre des étapes de comparaison de sa liste de surveillance de manière à prévenir que les passagers mal identifiés subissent d’autres retards. Pour de plus amples renseignements sur le processus de rectification, consultez le site https://www.tsa.gov/travel/passenger-support/travel-redress-program Site externe qui pourrait ne pas respecter les critères d'accessibilité. (en anglais seulement)

Comment le numéro de rectification est-il utilisé dans le cadre de Secure Flight?

Secure Flight se sert des résultats du processus de rectification pour réaliser sa comparaison des listes de surveillance afin de prévenir l’identification erronée des passagers dont le nom est semblable à celui d’un individu inscrit sur la liste.

Comment puis-je utiliser le numéro de rectification?

Après avoir reçu un numéro de rectification, les passagers doivent le fournir au moment de faire leur réservation de vol ou au préposé de compagnie aérienne au moment de faire l’enregistrement de vol. Ce faisant, ils peuvent éviter les inconvénients ou retards en cas d’erreur sur la personne. Si l’agent de voyage ou préposé de compagnie aérienne ne demande pas à connaître le numéro de rectification d’un passager, celui-ci devrait volontairement le fournir à l’agent qui fait la réservation ou l’annoncer lors de l’enregistrement de son vol.

Est-ce que mon expérience de voyage sera améliorée une fois que j’aurai un numéro de rectification?

Une fois que vous aurez soumis votre demande pour rectification, vous recevrez immédiatement votre numéro de rectification. Ce numéro sert à effectuer le suivi de votre demande, mais il s’agit aussi du numéro que vous devrez fournir lors de vos prochains voyages. Veuillez ne pas oublier que même si l’on vous a transmis un numéro de rectification, votre demande doit quand même être traitée. Vous serez avisé (e) par courrier lorsque votre demande sera traitée et finalisée.
Veuillez prendre note que le département de la Sécurité intérieure et les compagnies aériennes ne peuvent confirmer si un individu est inscrit sur une liste de surveillance fédérale ou non puisque cette information est tirée de renseignements protégés et sensibles détenus par des organismes d’application de la loi ou de renseignements. De plus, le département de la Sécurité intérieure ne peut assurer que votre voyage ne sera jamais retardé. Les procédures d’enregistrement des compagnies aériennes doivent tout de même être respectées et les autres mesures de sécurité demeurent en place à l’aéroport.

Où puis-je faire ma demande?

Pour faire une demande de rectification dans le cadre du programme de requête et de rectification à l’intention des voyageurs du département de la Sécurité intérieure, consultez le site www.dhs.gov/dhs-trip Site externe qui pourrait ne pas respecter les critères d'accessibilité.

Qui dois-je contacter si j’ai besoin de mon numéro de rectification?

Pour vérifier le statut de votre requête, allez au https://trip.dhs.gov/status.aspx Site externe qui pourrait ne pas respecter les critères d'accessibilité et entrez votre numéro de rectification. Si vous avez perdu ou égaré votre numéro de rectification, contactez le programme de demande de rectification à l’intention des voyageurs du département de la Sécurité intérieure par courriel à trip@dhs.gov.

Qui puis-je contacter si j’ai d’autres questions concernant la rectification?

Pour de plus amples renseignements sur le processus de rectification et sur la façon d’effectuer une demande, visitez le site www.dhs.gov/dhs-trip Site externe qui pourrait ne pas respecter les critères d'accessibilité ou envoyez un courriel à trip@dhs.gov.

Qu’est-ce qui m’assure que l’information que Secure Flight recueille sur mon compte sera protégée?

TSA prend la sécurité de l’information personnelle très au sérieux. Les données personnelles dont la collecte est proposée dans le cadre du programme Secure Flight sont protégées par les normes de protocole de sécurité les plus élevées établies par le gouvernement fédéral.
TSA adopte certaines mesures pour protéger la sécurité et la confidentialité de l’information personnelle qu’elle recueille au sujet d’individus. Le bureau de la politique de confidentialité et de la conformité de la TSA collabore avec le bureau chef de la sécurité de l’information pour travailler avec les responsables de programme durant les phases de conception et de mise en place des systèmes, pour en assurer la conformité avec la Federal Information Security Management Act (FISMA) et la Privacy Act.
Pour de plus amples renseignements concernant votre confidentialité, cliquez ici Site externe qui pourrait ne pas respecter les critères d'accessibilité. (en anglais seulement)

Comment le programme Secure Flight protège-t-il la confidentialité des individus?

Secure Flight protège la confidentialité des individus en adhérant à la lettre et à l’esprit de la loi sur la confidentialité, en traitant les individus et leur information confidentielle avec respect, en assurant une protection de norme supérieure et en répondant aux questions du public.
Pour de plus amples renseignements, visitez le site
https://www.tsa.gov/travel/security-screening#secureFlight Site externe qui pourrait ne pas respecter les critères d'accessibilité (en anglais seulement)